Conditions Générales

Parenthèses Coaching SAS
Siège social : 59 Route des Fauvins 05000 - GAP
R.C.S. GAP 884 472 069

Président, Directeur de la Publication, Responsable de traitement (RGPD) : Eric SCISCIONE

CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENTS AU SITE DE PARENTHESES COACHING

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION - OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation s’appliquent sans restriction ni réserve à toute souscription d’Abonnement réalisée par les Clients professionnels, non-professionnels et consommateurs, ci-après dénommés « L’Abonné », à la société Parenthèses Coaching  SAS, dont le siège social est situé 59 route des Fauvins, 05000 Gap et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Gap sous le numéro 884 472 069, et ci-après dénommée « la Société » ou « Parenthèses Coaching ».

Elles sont consultables par les Clients professionnels, non-professionnels et consommateurs avant la souscription effective de l’Abonnement, objet de la commande.

L’Abonné déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande d’un Abonnement.

Les caractéristiques principales des Abonnements sont présentées sur le Site web de la Société. L’Abonné est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Abonnement est de la seule responsabilité de l’Abonné.

Toute condition contraire non acceptée par la Société lui est inopposable. Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir d'une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation n'équivaut pas à une renonciation de la Société à s'en prévaloir ultérieurement.

La validation de la commande par l’Abonné vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation.

Ces Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat de l’Abonnement est celle en vigueur au moment de la passation de la commande.

L’Abonné reconnait avoir la capacité requise pour contracter.

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation définissent les Conditions d’Abonnement en ligne de la Société, ainsi que l’Utilisation du Site web de la Société.

ARTICLE 2 – DEFINITION

Les termes commençant par une majuscule utilisés dans les présentes Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation ont les définitions données ci-après :

Abonné a le sens qui lui est donné dans l’ARTICLE 1 – Champ d’application.

Abonnement désigne la souscription d’un Abonnement au Site parentheses-coaching.com.

CGAU désigne les présentes Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation.

Client occasionnel désigne la personne physique ou morale qui souhaite utiliser les services payants du Site web de la Société pour une durée limitée et qui a utilisé les modes de paiement proposés par la Société pour obtenir un accès à durée limitée.

Code d'accès désigne le mot de passe de connexion communiqué par la Société à l'Abonné et/ou au Client occasionnel dès validation du paiement. Pour un Abonné, le Code d'accès sera associé à une adresse mail, fourni par l'Abonné dans le Formulaire d'Inscription. Le Code d'accès de l'Abonné et/ou du Client occasionnel devra être utilisé par l'Abonné et/ou le Client occasionnel dans les Conditions décrites ci-après.

Parenthèses Coaching désigne la Société identifiée en tête des présentes Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation.

Formulaire d'Inscription désigne le Formulaire regroupant les données personnelles et le mode de paiement choisi.

Informations désigne l'ensemble des Informations et publications accessibles sur le Site web de la Société.

Site web de la Société désigne les services en ligne de la Société (services gratuits et payants) permettant aux Utilisateurs d'accéder via Internet aux Informations, sur le Site web parentheses-coaching.com.

Tarif d'Abonnement désigne le montant de la redevance mensuelle ou annuelle d'Abonnement applicable à l'Abonné, tel qu'indiqué sur le Site web et/ou les présentes Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation de la Société, en vigueur à la date d'envoi du Formulaire d'Inscription.

Titulaire désigne toute personne physique ou morale titulaire de droits patrimoniaux et/ou moraux sur les Informations.

Utilisateur désigne toute personne consultant et utilisant les Informations disponibles sur le Site web de la Société comprenant notamment le simple Internaute, l'Abonné et le Client occasionnel.

ARTICLE 3 – SOUSCRIPTION DE L’ABONNEMENT

Les formules d’Abonnement dont les principales caractéristiques sont également détaillées sur le site Internet de la Société dans la rubrique « NOS ABONNEMENTS ».

Les formules d’Abonnement proposées sont les suivantes :

Les Abonnements au Site seul (sans coaching) :

  • Abonnement ZEN : 15 € pour une durée de 1 mois,
  • Abonnement ZEN « Offre spéciale » : 150 € au lieu de 180 € pour une durée de 1 an (économie de 30 €)

Avec tacite reconduction

Les Abonnements AVEC coaching :

  • Abonnement SUPER ZEN : 195 € pour une durée de 1 mois (2 séances de coaching incluses)
  • Abonnement COOL : 390 € pour une durée de 2 mois (4 séances de coaching incluses)
  • Abonnement SUPER COOL : 585 € pour une durée de 3 mois (6 séances de coaching incluses)

Sans tacite reconduction

Des formules d’Abonnement à tarifs préférentiels peuvent également être proposées sous certaines conditions aux nouveaux Clients. Les conditions de souscription de tels Abonnements sont disponibles sur simple demande auprès du Service Relation Clients de la Société.

Les Informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par l’Abonné.

L'enregistrement d'une commande sur le Site web de la Société est réalisé lorsque l’Abonné accepte les présentes Conditions Générales de d’Abonnement et d’Utilisation en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.

L’Abonné a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (Article 1127-2 du Code Civil).

Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes CGAU et constituent une preuve du contrat d’Abonnement.

Il appartient donc à l’Abonné de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

La Société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Une fois confirmée et acceptée par la Société, dans les Conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.

Pour souscrire à un Abonnement, l’Abonné doit être majeur, ou émancipé, et dispose pleinement de la capacité de contracter.

ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et sont fonction de la formule d’Abonnement choisie. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

La Société s’engage, à l’égard de l’Abonné, à maintenir les tarifs de l’offre qu’il a choisie pendant toute la durée de la première période d’engagement de l’Abonné, sauf à ce que l’augmentation résulte d’une modification législative et/ou réglementaire. En dehors de ce cas de figure, la Société se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment.

Les tarifs indiqués sur le Site web de la Société sont indiqués avant toute souscription d'Abonnement et sont périodiquement révisés.

Les nouveaux tarifs sont automatiquement applicables aux Utilisateurs et/ou aux Abonnés le premier jour du mois suivant la date de modification sur le Site web de la Société.

Les modes de paiements acceptés par la Société sont la Carte bancaire.

Les paiements effectués par l’Abonné ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par la Société.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l’Abonné au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard égales à 3 (trois) fois le taux d’intérêt légal en vigueur, seront acquises automatiquement et de plein droit à la Société, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

En outre, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, sans préjudice des pénalités de retard. Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par l’Abonné, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre de l’Abonné.

De plus, la Société se réserve le droit, en cas de non-respect des Conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des services commandés par le Client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations. Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Prestataire pour l'Utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé à l’Abonné.

ARTICLE 5 – FOURNITURE DE L’ABONNEMENT

Pour les Abonnements au Site numérique en ligne :

  • Les articles et ebooks sont consultables en ligne à partir du compte personnel créé par l’Abonné et pour son Utilisation propre après validation et au plus tard dans les 2 (deux) jours (hors samedis, dimanches et jours fériés) de la validation de la commande.
  • Les contenus et services aux Abonnements en ligne proposés par la Société sont accessibles uniquement pendant la durée de l'Abonnement.

La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les services commandés par l’Abonné, dans le cadre d'une obligation de moyen.

ARTICLE 6 – DELAI DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’Article L 221-18 du Code de la Consommation et pour les Abonnements uniquement contractés à distance au sens de l’Article L 221-1 du Code de la Consommation, dans les 14 (quatorze) jours de la conclusion du contrat, ou le cas échéant dans les 14 (quatorze) jours suite à la réception de l’accès en ligne, le consommateur, et le professionnel ont la faculté de faire connaître leur décision de rétractation, par l’envoi d’un simple mail.

En cas de paiement reçu avant la rétractation du consommateur et du professionnel, le remboursement des sommes versées sera effectué par le moyen de paiement du choix de la Société que le consommateur et le professionnel s’engagent d’ores et déjà à ne pas contester dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la décision de rétractation du consommateur ou du professionnel concerné.

ARTICLE 7 – AVERTISSEMENT

La Société se réserve le droit d'annuler toute commande ou de suspendre l’Abonnement en cours de l’Abonné avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci ne puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit. Si ce litige ne trouvait pas de solution, l’Abonnement pourrait être résilié de plein droit par la Société.

ARTICLE 8 – PRISE D’EFFET DU CONTRAT

Le point de départ du contrat de l’Abonné est le jour et l’heure de la souscription par l’Abonné de l’Abonnement.

Le début de l’Abonnement pourra être effectif, au plus tôt dans les 2 (deux) jours (hors samedis, dimanches et jours fériés) après la signature du contrat ou à une date ultérieure souhaitée par l’Abonné, en ce cas sous réserve d’acception par la Société.

ARTICLE 9 – DUREE D’ABONNEMENT

Tout Abonnement est conclu pour la durée minimale indiquée à l’article 3. L’Abonnement est reconductible tacitement uniquement pour les abonnements du Site seul, à savoir les abonnements ZEN et ZEN Offre Spéciale. Et ce pour une durée libre selon le dernier mode et la dernière périodicité de paiement (1 mois ou 1 an), sans limitation du nombre de renouvellements.

A l’issue de la période initiale, l’Abonnement pourra être résilié par l’Abonné en respectant les Conditions suivantes :

La demande de résiliation peut être faite par simple mail au Service Relation Clients de la Société : .

L’Abonné, dont le contrat se poursuit par tacite reconduction, s’il n’a pas été informé préalablement à la tacite reconduction par la Société de la possibilité de ne pas reconduire son contrat d’Abonnement, peut mettre un terme au contrat par simple mail, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction sont dans ce cas remboursées dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat. A défaut de remboursement dans les Conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal.
Pour les abonnements ZEN et ZEN Offre Spéciale, conclus pour une durée déterminée (1 mois ou 1 an) avec une clause de reconduction tacite, la Société informe le consommateur par un mail dédié, pour l’abonnement ZEN Offre Spéciale au plus tôt 3 (trois) mois et au plus tard 1 (un) mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Les délais sont raccourcis à 14 jours et 7 jours pour l’abonnement ZEN. Cette Information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette Information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent ARTICLE s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'Information du consommateur.

ARTICLE 10 – OBLIGATIONS DE LA SOCIETE

La Société s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité du service pour lequel l’Abonnement est souscrit.

La responsabilité de la Société ne pourra être engagée : - en cas de mauvaise Utilisation par l’Abonné des services, - en cas de non-respect par l’Abonné de ses obligations visées aux ARTICLES 12 et 13 des présentes Conditions, - en cas de perturbation ou d’interruption non directement imputable à la Société, - en cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation.

ARTICLE 11 – OBLIGATIONS GENERALES DE L’ABONNE

L’Abonné s’engage à utiliser l’offre qu’il a souscrite conformément à l’usage pour lequel elle a été conçue et pour lequel elle est commercialisée. L’Abonné est responsable du paiement de l’ensemble des sommes facturées au titre du présent Abonnement comme de l’exécution de l’ensemble des obligations souscrites au titre de l’Abonnement.

L'Utilisateur ne pourra céder tout ou partie des droits et obligations résultant du contrat d'Abonnement ou du contrat de consultation d'Informations qu'après accord préalable écrit de la Société et sous réserve que soient strictement respectées les Conditions stipulées aux présentes Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation.

ARTICLE 12 - UTILISATION DES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE WEB

La Société accorde à l'Utilisateur un droit d'Utilisation, un droit de consultation et d'accès aux Informations dans les conditions suivantes :

L'Utilisateur s'engage :

  • A ne sauvegarder tout contenu du Site ou application sur son ordinateur que pour un usage personnel et limité dans le temps.
  • A n’imprimer sur support papier les Informations téléchargées qu’à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel, sauf accord de la Société.
  • A ne pas reproduire la version numérique des Informations à des fins de revue de presse, sauf accord de la Société.
  • A ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer le contenu éditorial (texte et/ou reproduction) des Informations et/ou le nom de la Société et/ou des Titulaires et/ou toute autre Information se rapportant aux droits de la Société et/ou des Titulaires sur les Informations.
  • A mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout « piratage » des Informations issues du Site web de la Société et en particulier pour éviter l'Utilisation illicite ou contraire aux présentes Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation de toute Information issue du Site web de la Société de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
  • A informer la Société dès la connaissance d'un « piratage » et en particulier de toute Utilisation illicite ou non contractuelle des Informations issues du Site web de la Société et ce quel que soit le mode de diffusion utilisé.

La Société accorde à l'Utilisateur le droit de consulter les Informations au Tarif d’Abonnement en vigueur au jour de la consultation, affiché sur le Site web de la Société.

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les Informations au profit de l'Utilisateur.

ARTICLE 13 - UTILISATION DU CODE D'ACCES

Pour accéder à différentes fonctions du Site, l’Utilisateur doit créer un compte dont l’identifiant est son adresse mail. Il choisit un mot de passe qui devient le Code d’accès au Site. Pour s’assurer de la validité de l’adresse mail fournie, un mail est envoyé à cette adresse avec un lien de validation du compte. Le compte n’est activé qu’à partir du moment où l’Utilisateur clique sur le lien. Le Code d'accès permet l'accès par l'Utilisateur au Site web de la Société dans les Conditions décrites à l'ARTICLE 3 des présentes Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation. En cas d’oubli, un bouton « Mot de passe oublié » permet à l’Utilisateur de recevoir à son adresse mail le nouveau mot de passe qui lui est attribué dans ce cas par le système.

Le Code d'accès (couplé à l’adresse mail) permet à l'Utilisateur de s'identifier et de se connecter aux services payants du Site web de la Société. Ce Code d'accès est personnel et confidentiel. Il ne peut être modifié que sur demande de l'Utilisateur ou à l'initiative de la Société. L'Abonné ou le Client occasionnel est entièrement responsable de l'Utilisation du Code d'accès le concernant.

L'Abonné s'engage à conserver secret le Code d'accès le concernant et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. En cas de perte ou de vol du Code d'accès le concernant, l'Utilisateur devra en informer immédiatement la Société qui communiquera à l'Utilisateur un nouveau Code d'accès. Toute tentative d'Utilisation du même Code d'accès de l'Abonné ou du Client occasionnel par un tiers pourra donner lieu à résiliation, de plein droit et sans mise en demeure préalable, du contrat d'Abonnement par la Société.

Le nombre de connexions au Site ou application est limité en fonction de l’offre souscrite.

ARTICLE 14 – MISE EN GARDE ET OBLIGATIONS DE L’ABONNE LIEES A L’ACCES A INTERNET POUR LES ABONNEMENTS EN LIGNE

L’Abonné est expressément informé que les contenus stockés, utilisés, transmis et reçus par lui le sont sous sa seule responsabilité, quel que soit le mode, notamment à l’occasion d’une connexion à Internet. Par conséquent, l’Abonné assume l’entière responsabilité, tant civile que pénale, attachée à ces opérations. L’Abonné est également informé que des données susceptibles d’être protégées par des droits de propriété intellectuelle ou d’enfreindre les dispositions légales en vigueur peuvent être accessibles au travers de ses connexions Internet. L’Abonné s’engage à respecter les lois et les règlements en vigueur.

La Société, par les présentes, informe expressément l’Abonné qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient à l’Abonné de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l’intrusion d’un tiers dans le système de son terminal (ordinateur portable, assistant personnel ou mobile) à quelque fin que ce soit.

La Société informe également expressément l’Abonné du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement en termes d’absence de sécurité relative à la transmission de données et de non-garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données.

Enfin, la Société informe l’Abonné que l’intégralité, l’authentification et la confidentialité des Informations, fichiers et données de toute nature qu’il souhaite échanger sur le réseau Internet ne peuvent être garanties sur ce réseau. L’Abonné ne doit donc pas transmettre via le réseau Internet des messages dont il souhaiterait voir la confidentialité garantie de manière infaillible.

ARTICLE 15 - REGLES D'USAGE DE L'INTERNET

La Société s'engage à faire leurs meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'Utilisation des Informations conformément aux règles d'usages de l'Internet. L'accès au Site web de la Société est possible 24 (vingt-quatre) heures sur 24 (vingt-quatre), 7 (sept) jours sur 7 (sept), sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de la Société, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site web de la Société et des matériels, qui pourront être effectuées sans avoir averti au préalable les Utilisateurs.

L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et en particulier reconnaître :

  • Qu’il est seul responsable de l'usage qu'il fait des Informations. En conséquence, la Société s envers lui de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'Utilisation des Informations.
  • Qu’il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations.
  • Que la communication de son Code d'accès ou d'une manière générale de toute Information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité.
  • Qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des Informations.
  • Qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site web de la Société et/ou les Informations ; il est précisé que le téléchargement des Informations emporte acceptation sans réserve desdites Informations et des présentes Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation.

ARTICLE 16 - RESILIATION

La Société peut mettre fin à tout moment au droit d'accès de l'Utilisateur si celui-ci persiste à violer une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation après mise en demeure par la Société par tout moyen. Cette résiliation peut avoir pour effet de supprimer le compte de l'Utilisateur et son Code d'accès. Cette résiliation n'engage pas la responsabilité de la Société à l'encontre de tiers.

L'Utilisateur peut résilier le contrat d’Abonnement par simple mail à

La résiliation d'un accès de durée limitée ou d'un contrat d’Abonnement qui ne comporte pas l'option de tacite reconduction ne donnera lieu à aucun remboursement. La résiliation prendra effet à la date d'échéance du droit d'accès.

Un nouvel Abonnement ne pourra être souscrit sans avoir réglé préalablement tous les soldes d'impayés.

ARTICLE 17 – RESILIATION AVANT TERME

En cas de motifs légitimes, c’est-à-dire en cas de survenance en cours de contrat d’un événement imprévisible l’empêchant d’en poursuivre l’exécution, l’Abonné est exonéré du paiement des jours restants à courir jusqu’au terme de son contrat.

Peuvent notamment être considérés comme motifs légitimes les cas suivants :

  • Chômage (suite à la rupture d’un contrat à durée indéterminée), faillite personnelle, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire de l’Abonné - difficultés financières de l’Abonné ayant donné suite à notification de recevabilité en Commission de surendettement des particuliers - décès de l’Abonné.
  • Hospitalisation et/ou arrêt maladie de plus de 3 (trois) mois affectant l’Abonné, incarcération de l’Abonné.
  • Déménagement hors du territoire français métropolitain ou dans une zone où le Service Principal est totalement inaccessible depuis le domicile ou le lieu de travail de l’Abonné.
  • Cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation, affectant l’Abonné.

 ARTICLE 18 – RELATION CLIENTS

La Société accompagne l’Abonné tout au long de son Abonnement. Pour tout renseignement, changement d'adresse, suspension d’Abonnement pendant une période ou toute autre demande, merci de contacter le Service Relation Clients par mail à

ARTICLE 19 - PROPRIETE

Le contenu du Site web de la Société est la propriété de la Société et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

La Société est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle, y compris les droits de marques, afférents aux Informations.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement et d'Utilisation n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les Informations au profit de l'Utilisateur.

ARTICLE 20 – AUTONOMIE DES CLAUSES DU CONTRAT

Dans l’éventualité où une quelconque disposition des Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi, afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si les parties ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, celle-ci sera exclue des Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation. Le reste des Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation sera interprété indépendamment de ladite disposition.

ARTICLE 21 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Parenthèses Coaching, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter certaines de vos informations personnelles (ci-après désignées « Informations »). Celles-ci sont nécessaires à la prise en compte et à la gestion de votre abonnement et/ou du produit ou service commandé auprès de Parenthèses Coaching. En cas de non-fourniture des données à caractère obligatoire, certains services ne pourront être assurés. Selon les circonstances, la collecte de vos Informations a comme base légale l’exécution du contrat, votre consentement, le respect d’une obligation légale ou notre intérêt légitime. Si vous y avez consenti, vos données collectées peuvent également être utilisées pour l’envoi de newsletters et/ou d’offres promotionnelles par Parenthèses Coaching.

Les Informations recueillies par le Service Relation Clients sont enregistrées dans un fichier informatisé pour tout service lié au traitement de votre commande et/ou abonnement. Les Informations sont conservées pendant toute la durée de l’Abonnement et/ou de la commande, augmentée le cas échéant des délais de prescriptions légaux. Elles sont destinées à tout service et prestataire habilité chargé de la gestion de votre abonnement et/ou commande.

L’Utilisateur a la possibilité d’accéder à toutes les Informations le concernant depuis son espace client en ligne « Mon compte ». Il peut également modifier toutes ces Informations depuis cet espace, sauf l’email, qui, servant d’identifiant de connexion ne peut être modifié que par le Service Relation Clients.

Vous pouvez exercer en permanence vos droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, retirer votre consentement et/ou pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel en contactant . Pour plus d’information sur la politique de traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter le lien suivant :

https://www.parentheses-coaching.com/politique-de-confidentialite

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL).

ARTICLE 22 – RECOURS AU MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

En cas de réclamation, l’Abonné peut s’adresser au Service Relation Clients, qui s’efforcera de trouver une solution amiable au différend.

Si à l’occasion d’une réclamation, le différend n’a pas pu être réglé, tout consommateur a le droit, conformément aux dispositions du Code de la Consommation, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

ARTICLE 23 - LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation sont soumises au droit français. En cas de différend susceptible de s'élever entre les parties à propos de la formation, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales d’Abonnement et d'Utilisation, les parties conviennent de régler le différend à l'amiable.

ARTICLE 24 - INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

L’Abonné reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière claire et compréhensible, les présentes Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation, ainsi que toutes les Informations et renseignements visés aux Articles L 111-1 à L 111-8 du Code de la Consommation. Le fait pour une personne de souscrire un Abonnement emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation ainsi qu’obligation de paiement de l’Abonnement souscrit, ce qui est expressément reconnu par l’Abonné, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la Société.

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation et de toutes les Informations listées à l’Article L. 221-5 du Code de la Consommation, et notamment les Informations suivantes :

  • Les caractéristiques essentielles des services, compte tenu du support de communication utilisé et du service concerné.
  • Le prix des différents abonnements.
  • En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s'engage à fournir les services commandés.
  • Les Informations relatives à l'identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte.
  • Les Informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre.
  • Les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité.
  • La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.
  • Les Informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
  • Les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le Site Internet parentheses-coaching.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Abonnement et d’Utilisation et obligation au paiement des services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la Société.

Date de la dernière mise à jour : 07/09/2023